Politique de données personnelles Thalie Santé Internet

01.

Thalie Santé - Siège social : 6 rue de Berri – 75008 Paris, n° SIREN 784 201 295.

• Par courrier à « Thalie Santé – À l’attention du DPO – 6 rue de Berri 75008 Paris »
• Par courriel à dpo@thalie-sante.org

02.

Qui traite vos Données ?

Thalie Santé traite vos données personnelles, conformément à ses obligations légales en tant que service de prévention et de santé au travail pour suivre les salariés intermittents, les journalistes de la presse écrite rémunéré à la pige et les mannequins.

Pour faciliter votre prise en charge en matière de santé au travail en région (hors Ile de France), Thalie Santé est susceptible de déléguer une partie de ses attributions (le suivi des salariés poly-employeurs) à des services de prévention et de santé au travail en région. Ces services en région sont toujours considérés comme responsable pour le traitement de votre dossier médical en santé au travail.

Pourquoi traitons-nous vos Données ?

Les traitements de données à caractère personnel par Thalie Santé ont pour finalité de :

Finalités	Base légale
Gérer la communication externe Gérer la sécurité physique des centres Gérer les adhérents et les réclamations Organiser les plannings des médecins et infirmiers Organiser des webinaires Gérer les précontentieux et contentieux	Selon nos intérêts légitimes
Tenir la comptabilité Organiser les visites médicales Mettre en place un pôle de maintien en emploi : accompagner les personnes sur le maintien en emploi, contacter les salariés concernés et réaliser un suivi post-orientation et le reporting CPOM Répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées	Pour respecter une obligation légale
Facturer des adhérents mono-employeurs et recouvrer les créances Gérer les adhésions, émission des bulletins d’adhésion et import de la liste des salariés des adhérents mono-employeurs Emettre des devis pour les adhérents mono-employeurs Gérer les déclarations annuelles des adhérents	Pour exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles
Gérer les adhérents poly-employeurs	Pour exécuter une mission d’intérêt public
Mettre en place un pôle de maintien en emploi : transmettre des données à des partenaires ou à l’employeur Réaliser des enquêtes de satisfaction	Après recueil de votre consentement

 

Quelles catégories de Données traitons-nous ?

 Thalie Santé recueille et utilise uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités. Les données collectées sont les suivantes : 

• Données d’identification (état civil, identité, adresse mail, adresse postale, date de naissance, etc.)
• Données issues de la vidéosurveillance des centres
• Données liées aux visites : dates, heures et lieux de consultation
• Données d’identité et de contact du médecin traitant
• Les informations incluses dans le dossier médical en santé au travail telles qu’énumérées à l’article R.4624-45-4 du Code du travail
• Données professionnelles : situation professionnelle, employeur, conditions de travail
• Les données d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ainsi que les mesures de prévention mises en place
• Données relatives à la formation et aux compétences et au projet professionnel
• Données relatives à la vie personnelle, la situation familiale
• Informations relatives aux habitudes de vie
• Données de santé (toute donnée nécessaire à votre prise en charge)
• Identifiant national de santé (INS) / Numéro de sécurité sociale

 

Thalie Santé est dans l’obligation de tenir un dossier de santé au travail. Vous êtes libre de partager ou non des informations relatives à votre état de santé

 

Qui sont les destinataires des Données ?

Dans le cadre de votre prise en charge, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises ou rendues accessibles aux personnes suivantes, habilitées, soumises au secret professionnel ou à une clause de confidentialité et ayant strictement besoin d’en connaître au regard de leurs fonctions : 

• Les professionnels de santé et professionnels concourant à la prévention et la santé au travail sont les seuls habilités à accéder au dossier médical de santé au travail.
• Les personnes en charge du secrétariat, pour les données administratives.
• Les personnels des organismes d’assurance maladie.
• Votre employeur, pour les propositions d’aménagement par le médecin du travail.
• Le Groupe d’alerte en santé travail.
• Les personnels des services publics de l’emploi.
• Les personnels des OPCO.
• Les Centres de santé en travail en région
• Les administrateurs techniques habilités au sein de Thalie Santé et nos prestataires techniques.

Sachez que vos données pourront être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Vos données pourront également être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions. 

Quelle est la durée de conservation des Données ?

Thalie Santé conserve les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire à l'accomplissement de ses obligations légales et réglementaires :

• Pour la communication externe et les enquêtes de satisfaction : conservation de la liste de désabonnement trois ans après la demande de désabonnement.
• Pour les données issues de la vidéosurveillance : un mois à compter de la collecte.
• Pour la gestion des adhérents et des réclamations : cinq années après la fin du contrat avec l’adhérent.
• Pour l’import de la liste des salariés de l’adhérent : suppression des fichiers une fois les données importées.
• Les données relatives à la comptabilité sont conservées 10 ans. 
• Pour le Dossier médical en santé au travail : 40 ans à compter de la date de la dernière visite ou examen du titulaire au sein d’un centre de Thalie Santé, dans la limite d’une durée de 10 ans à compter du décès du titulaire du dossier, sous réserve des prorogations prévues au dernier alinéa de l’article R.4624-45-9 du code de travail, en cas d’exposition à certains facteurs de risque. En outre, les données nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pour une durée de cinq années après la fin de la relation contractuelle, conformément à la législation en vigueur ou pour la durée de la prescription applicable (10 ans en cas de préjudice corporel).
• Pour les consultations sur le maintien en emploi : cinq années après la fin du contrat avec l’adhérent.
• Pour l’organisation de webinaires : cinq années à compter de l’organisation de chaque webinaire.
• Pour la comptabilité : dix ans après la fin de l’exercice concerné.
• Pour l’émission de devis pour les adhérents mono-employeurs : cinq années après la fin de la relation contractuelle.
• Pour la gestion des déclarations annuelles des adhérents : dix ans après le départ du salarié de l’entreprise adhérente.
• Pour l’exercice de vos droits ou la défense de nos droits : cinq années à compter de la clôture de la demande.
• Pour la gestion des précontentieux et contentieux : pour la durée de la prescription et cinq années après la décision définitive en cas de contentieux.

Toutefois, il est possible que les données soient conservées plus longtemps si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale ou sociale.