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Une obligation générale de prévention

La première raison d’investir dans la prévention est l’obligation légale pour chaque employeur d’assurer la sécurité des salariés, et de veiller à la préservation de leur santé physique et mentale au sein de l’entreprise.

Cette obligation de moyens et de sécurité de résultat implique notamment :

• L’évaluation des risques professionnels physiques et psychosociaux auxquels sont exposés les salariés sur leur poste de travail ;
• La mise en place d’actions de prévention pour supprimer les risques qui peuvent l’être ou les réduire le cas échéant ;
• L’organisation d’actions d’information et de formation des salariés sur les risques auxquels ils sont exposés ;
• La mise en place d’une organisation du travail et de moyens adaptés pour permettre aux salariés d’exercer leur activité en sécurité ;
• La consignation de ces éléments dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

À savoir qu’en cas de non-respect de cette obligation générale de sécurité, entraînant un accident du travail grave ou une maladie professionnelle, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée. La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est en effet passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 225 000 euros pour l’entreprise et 45 000 euros pour l’employeur, ainsi que d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans. 

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